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Les présentes Conditions Générales de Vente font appel à une terminologie propre dont voici les principaux éléments : Client : internaute ou consommateur qui se connecte sur la boutique du http://www.shop.sabatier.com avec l'intention de commander des articles. Heures ouvrées : heures pendant lesquelles la société d'expédition, le société SABATIER DIAMANT, exerce son activité commerciale soit du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 (heures françaises) et le vendredi de 8h00 à 16h00 (heures françaises). INCOTERMS : conditions de vente internationales définissant pour chaque type de vente les responsabilités et les droits de celui qui achète et de celui qui vend. Jours ouvrés : jours pendant lesquels l'entreprise d'expédition, la société SABATIER DIAMANT , exerce son activité commerciale soit du lundi matin au vendredi soir (soit hors samedi, dimanche et jours fériés). Jours ouvrables : jours pendant lesquels les entreprises du pays d'expédition ou du pays de destination exercent leur activité commerciale. Les jours ouvrables et jour fériés peuvent varier selon le pays de destination.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site shop.sabatier.com. La société SABATIER DIAMANT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le client remplit le bon de commande présent sur le site Internet . Au moment de le valider, il lui faut accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente pour que la vente soit amorcée. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Le contrat commercial entre la société SABATIER DIAMANT et le client intervient lors de la validation de la commande. La commande est réputée acceptée par la société SABATIER DIAMANT après acceptation du paiement par l'organisme bancaire partenaire. Tout bon de commande validé par l'acceptation des Conditions Générales de vente et la saisie des données de paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être mise en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente au même titre que le « droit de rétractation ». Tout contrat commercial implique des obligations pour l'une et l'autre des parties contractantes :
Dans la mesure où la commande du client est acceptée (acceptation des Conditions Générales de Vente, validation de la commande et paiement accepté par l'organisme bancaire partenaire), la société SABATIER DIAMANT s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le client. Elle remettra les produits commandés pour livraison au transporteur partenaire dans un délai de 72 heures ouvrées suivant l'acceptation de la commande. Que la commande du client soit acceptée ou refusée, ce dernier en recevra confirmation exclusivement par e-mail sous 24 heures ouvrées (heures d'ouverture des bureaux), à date d'acceptation ou de refus de la commande. La société SABATIER DIAMANT se réserve le droit de refuser une commande si les produits commandés sont indisponibles, si la commande reçue ou la livraison à venir risquent d'être problématiques.
Le client s'engage tout d'abord à vérifier la confirmation de commande qu'il a validé et à en signaler toute erreur dans un délai de 12 heures consécutives à sa commande. Toute réclamation se fera à l'adresse e-mail prévue à cet effet (customer-service@sabatier.com / service-client@sabatier.com) Le client s'engage, de plus, à fournir à la société SABATIER DIAMANT une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées). Le client s'engage enfin à régler le prix indiqué pour la prestation de la société SABATIER DIAMANT. Si le prix indiqué ne comprend pas le transport, les frais de douane et les éventuelles taxes d'importation propres au pays de livraison (paragraphe 4.1 ), le client s'engage à régler à réception de la marchandise l'intégralité des frais supplémentaires au transporteur partenaire de la société SABATIER DIAMANT. Le client ne devra en aucun cas revendre les produits achetés sur le site Internet de la société SABATIER DIAMANT. Toute commande passée par un client est destinée à son usage personnel ou à l'usage propre de la personne au nom de laquelle la livraison a été effectuée. Dans ce cas, le client se porte fort de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.
Le prix global indiqué par la société SABATIER DIAMANT sur la confirmation de commande est le prix définitif de la commande. La société SABATIER DIAMANT s'autorise à modifier à tout moment ses tarifs mais s'engage bien entendu à appliquer les prix en vigueur à la date de la commande. Le prix global indiqué sur la confirmation de commande peut ou non comprendre le transport, les droits de douane et les taxes propres au pays d'importation.
Le paiement des commandes se fera exclusivement en Euros ou en Dollars US Les montants exprimés sur le site Internet dans une monnaie autre que l'Euro et le Dollar US ne sont que des valeurs indicatives. Le paiement des commandes s'effectuera uniquement par carte bancaire, sur le serveur de la banque partenaire de la société SABATIER DIAMANT (NATEXIS Banques Populaires). Ce mode de paiement est sûr car il implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site Internet de la société SABATIER DIAMANT. Le paiement en ligne se fait en toute sécurité par la saisie du numéro de la carte bancaire, de la date d'expiration de la carte bancaire et du numéro de cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire. La sécurisation du paiement est assurée par le cryptage des coordonnées de la carte de crédit du client selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Les coordonnées de la carte bancaire du client ne transitent jamais en clair sur le serveur de la banque. La société SABATIER DIAMANT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, elle ne les garde pas sur ses serveurs. Si un client se connecte à plusieurs reprises sur la boutique du site shop.sabatier.com et passe commande, il devra renseigner le serveur de la banque de ses coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande. La société SABATIER DIAMANT se réserve le droit de refuser toute livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En France Les produits seront livrés par transporteur express (FRANCE EXPRESS) à l'adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande. A l'étranger Les produits seront livrés par transporteur express (FEDEX) à l'adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.
Les produits seront livrés dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les délais fournis à la société SABATIER DIAMANT par son transporteur partenaire varient selon les pays. Ces délais moyens sont mentionnés à titre indicatif sur le site Internet et sur la confirmation de commande envoyée au client. La société SABATIER DIAMANT ne peut être tenue responsable du dépassement du délai mentionné, elle dispose de par l'article L.120 20-3 du code de la consommation d'un délai de 30 jours à compter du jour où le consommateur a passé sa commande.
Après avoir validé sa commande, le client reçoit sous 24 heures ouvrées une confirmation de cette commande par e-mail (paragraphe 3). Cet e-mail contient le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de bordereau d'expédition qui permettra au client de suivre l'envoi de son colis en se connectant sur le site Internet du transporteur ou en cliquant sur le logo du transporteur présent sur les pages du site Internet shop.sabatier.com.
Le client s'est engagé à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées). En cas d'absence du destinataire ou d'une personne susceptible de prendre possession des marchandises lors de la livraison du colis, le transporteur déposera un avis de passage, à l'adresse de livraison indiquée par le client mentionnant la date et l'heure de présentation. Tout envoi non délivré après trois essais sera renvoyé au bureau du transporteur partenaire le plus proche et une tentative d'en informer le destinataire sera faite. Si l'adresse de livraison indiquée par le client est une adresse privée (livraison « résidentielle »), une seule tentative de livraison sera effectuée suite à la tentative initiale. Si l'envoi n'est pas délivré après trois (3) essais de livraison (deux (2) essais en cas d'adresse privée) ou a été gardé pendant cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et de son dédouanement par la douane du lieu de destination, il sera considéré comme non distribuable et sera retourné à la société SABATIER DIAMANT. La société SABATIER DIAMANT ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par le client.
Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise livrée à réception avant de signer le bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou la personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) doit être indiquée par le client sous formes de réserves manuscrites, signées, sur le bon de livraison. Ces réserves peuvent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou, au plus tard, 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier électronique exclusivement à la société SABATIER DIAMANT au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites (consumer-service@sabatier.com / service-client@sabatier.com). Le client se doit de faire parvenir lors de cet envoi électronique à la société SABATIER DIAMANT la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si les produits commandés nécessitent d'être renvoyés à la société SABATIER DIAMANT (non-conformité, dommages…), ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine (conditionnement, catalogue…) sous peine d'être refusés. Tout retour se fera à l'adresse suivante : SABATIER DIAMANT Il est impératif que le client fasse appel au transporteur partenaire de la société SABATIER DIAMANT en cas de retour des produits. Ce dernier est en effet lié à la société SABATIER DIAMANT par contrat ce qui facilite le traitement des subtilités liées au transport international (douanes, taxes, paiement). Tout retour devra comporter une copie de la facture reçue à réception du colis. Les retours seront pris financièrement en charge par la société SABATIER DIAMANT sauf cas de rétractation (Article 11). La société SABATIER DIAMANT s'engage à traiter tout retour marchandise dans un délai de 30 jours ouvrés à date de réception du colis retour par cette dernière.
Comme évoqué dans l'article 4 (4.1), le transfert des risques a lieu selon les conditions suivantes :
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur entretien à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, la société SABATIER DIAMANT attire l'attention du client sur le fait que ses couteaux et articles de cuisine sont destinés au domaine culinaire exclusivement. Tout endommagement des produits liés à une utilisation des produits dans un contexte autre que celui de la cuisine (bricolage, jardinage…) ne sera pas couvert par la garantie fabricant (Article 9). De même, les couteaux de la société SABATIER DIAMANT sont réservés, dans le domaine culinaire, à des usages bien précis (voir les fiches techniques). Ils sont entre autres inadaptés à la coupe d'aliments surgelés... Les produits de la société SABATIER DIAMANT nécessitent des conditions particulières d'entretien (utilisation proscrite du lave-vaisselle…) et de rangement (utilisation de blocs ou de barres aimantées). La rubrique « Ecole » du site Internet www.sabatier.com est là pour informer le client sur les risques encourus par ce dernier en cas de non respect de ces consignes de base. La dangerosité inhérente aux couteaux de cuisine pousse la société SABATIER DIAMANT à mettre en garde le client contre tout usage détourné ou déconseillé de ce dernier qui reste malgré toutes les précautions prises un outil de coupe dangereux. Ce dernier n'est pas à mettre entre toutes les mains comme celles des enfants par exemple. En règle générale, les produits de la société SABATIER DIAMANT sont destinés à un public adulte responsable. La société SABATIER DIAMANT ne peut être tenue responsable des accidents domestiques liés à la nature dangereuse de ses produits.
La société SABATIER DIAMANT certifie que les couteaux forgés présentés sur le site Internet shop.sabatier.com ont bien été fabriqués en France, dans ses ateliers. Elle garantit que ces derniers ont fait l'objet de tous les soins susceptibles d'assurer leur conformité à la description et à la fiche technique présentes sur le site Internet à la date de la commande. La garantie fabricant de la société SABATIER DIAMANT s'applique, si et seulement si, il est avéré que le couteau ou l'article culinaire endommagé n'a pas été détourné de son utilisation finale et a bénéficié de l'entretien nécessaire à un produit de ce niveau de gamme et de cette nature (Article 8). Si le dommage ou la défaillance du couteau ou de l'article culinaire acheté sur le site Internet shop.sabatier.com relève d'un vice de fabrication la garantie fabricant s'applique.
Pour toutes questions relatives à la garantie fabricant SABATIER DIAMANT le client peut contacter le service clientèle à l'adresse service-client@sabatier.com / customer-service@sabatier.com
Ni la société SABATIER DIAMANT , ni le client de la société SABATIER DIAMANT ne sauraient être tenus responsables de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé par e-mail à l'adresse customer-service@sabatier.com / service-client@sabatier.com. L'indication du numéro de la commande est indispensable au traitement de la réclamation.
La société SABATIER DIAMANT s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune des données personnelles concernant le client recueillies par la société SABATIER DIAMANT ne sera communiquée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi « informatique et Libertés »). Pour l'exercer, le client devra s'adresser directement à la société SABATIER DIAMANT (Art.14).
Si l'une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
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